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Règlement

des plaintes

Processus de règlement des plaintes et de règlement des différends

Notre cabinet souhaite prendre en charge toutes insatisfactions communiquées dans l'objectif de satisfaire sa clientèle tout en respectant le cadre légal auquel notre cabinet est assujetti.

Si vous êtes insatisfaits d'un service reçu de notre part, voici les étapes à suivre afin de nous informer de la situation.

Étape 1 – Communiquez avec votre courtier

Votre courtier est la personne qui connait le mieux votre dossier et vos besoins. En premier lieu, n'hésitez pas à communiquer avec lui de votre insatisfaction afin qu'il soit avisé de la situation et tente de résoudre avec vous les insatisfactions que vous éprouvez.

Étape 2 – Communiquez avec la direction

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction lors de votre communication avec votre courtier, communiquer avec un membre de la direction afin que votre situation soit entendue.

Étape 3 – Communiquez avec le responsable des plaintes

Si malgré vos démarches auprès de votre courtier et de la direction n'ont pas permis d'améliorer votre situation, veuillez faire parvenir votre mécontentement auprès de notre responsable des plaintes.

*Pour qu'elle soit recevable, une plainte doit être faite PAR ÉCRIT par le plaignant.
*Une plainte constitue l'expression d'au moins UN des trois éléments suivants :
• un reproche à l'endroit de notre cabinet;
• l'identification d'un préjudice potentiel ou réel qu'aurait subi ou pourrait subir un consommateur;
• la réclamation d'une mesure correctrice.

Comment porter plainte ?

Veuillez faire parvenir le formulaire de plainte, incluant les informations nécessaires à celle-ci, à notre responsable des plaintes par écrit à l'adresse suivante ou par courriel :

Assuraction Transport Expert
6300, Avenue Auteuil, suite 420
Brossard, Québec, J4Z 3P2
450 672-4646
res.hum@transportexpert.ca

Veuillez utiliser le formulaire suivant : Formulaire de plainte (lautorite.qc.ca)

Le responsable des plaintes accusera réception dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la plainte . Dans le cas d'une plainte incomplète, un avis comportant une demande de complément d'information vous sera envoyé à laquelle vous devez répondre dans un délai de 5 jours ouvrables, à défaut de quoi la plainte sera réputée abandonnée.

Le responsable examinera par la suite la plainte reçue et une réponse vous sera transmise par écrit au plus tard 30 jours suivants la réception de tous les renseignements nécessaires à son étude .

Étape 4 – Transfert de la plainte à l'Autorité des marchés financiers

Si vous n'êtes toujours pas satisfait suite à la réception de la réponse finale obtenue par notre responsable des plaintes, vous pouvez demander à ce que l'on transfère votre dossier à l'Autorité des marchés financiers qui fera l'examen de votre dossier.

POUR TOUTES QUESTIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES PLAINTES, COMMUNIQUEZ AVEC LE CENTRE D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ :

Québec :

418 525-0337

Montréal :

514 395-0337

Numéro sans frais :

1 877 525-0337

Télécopieur :

418 525-9512 ou 514 873 3090

Courriel :

information@lautorite.qc.ca

Québec

418 525-0337

Montréal

514 395-0337

Numéro sans frais

1 877 525-0337

Télécopieur

418 525-9512
ou
514 873 3090

Courriel

information@lautorite.qc.ca